CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prix de vente

Les prix de vente des toiles sont affichés en Euros, toutes taxes comprises (Taux TVA : 10% inclus pour la France métropolitaine
et les DOM-TOM), spécifié sur la facture, qui sera jointe au colis lors de l'expédition.

Frais de port, Taxes locales et douanières

Pour la France métropolitaine, Monaco, les pays de l'Union Européenne, un forfait de 90 € est en sus au moment de la validation de la commande.
Pour l'international (en dehors de l'Union Européenne), seront payés par l'acheteur au transporteur à la livraison. Le montant sera estimé par
Fabienne Rosalina qui fera la demande de devis au transporteur et qui avisera l'acheteur par courriel du coût estimé selon :
la destination, distance, poids et emballage compris. Prix à payer en sus du Site.

Dans les DOM-TOM et en Suisse, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d'être exigibles et peuvent être
facturés à réception du colis par l'acheteur, en sus du prix payé sur le Site, à régler au transporteur directement. Ces droits et taxes,
restent à la charge de l'acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

Commande et Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en euros.

L’Acheteur peut utiliser les moyens de paiement suivants : Virement bancaire, chèque ou PAYPAL.

Par carte bancaire via la plateforme sécurisée PAYPAL la banque en ligne, aucune obligation d'ouvrir un compte PAYPAL
pour le règlement de votre commande, PAYPAL accepte le paiement par Carte Bancaire avec ou sans compte PAYPAL.

Le paiement de l’Acheteur est effectué au bénéfice de  : Fabienne Rosalina.

Les toiles demeurent l’entière propriété de Fabienne Rosalina jusqu’au complet encaissement du prix indiqué sur le site.

Vous recevrez après paiement de la commande un message par mail vous précisant la confirmation et le paiement de votre achat.

Délai et Livraison

Le délai de transport est de 6 à 8 jours ouvrés en France et 10 à 15 jours ouvrés pour les autres destinations.
Ce délai peut varier selon le pays de destination, mais également au rapatriement de la toile de son lieu d'exposition à l'atelier pour son emballage.

Fabienne Rosalina est dégagée de toute responsabilité dès lors que le colis est pris en charge par le transporteur et ne pourra pas
être mis en cause en cas de retard, perte ou détérioration qui interviendraient sur le temps d'acheminement. Lors de la livraison par
un transporteur, l'acquéreur est dans l'obligation de contrôler minutieusement le colis et éventuellement confirmer ses réserves sur le bon de livraison,
y joindre des photos de la toile endommagée pour toute demande d'indemnisation, conformément à l'article 105 du Code de commerce,
dans les trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier adressé au transporteur.

Après livraison sans réserves émis auprès du transporteur, la toile ne sera ni remboursée, ni échangée par une autre création ressemblante.

En cas d'emporté, il est recommandé à l'acheteur de contrôler l'état de l'oeuvre avant sa prise en charge.
Fabienne Rosalina se décharge de toute responsabilité quant aux dégradations survenues lors de son transport et manipulations effectués par l'acquéreur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de toiles peintes à la main, chaque toile étant une pièce unique et originale.

Emballage des toiles : Caisse ossature bois pour une protection sécurisée.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison de l'oeuvre.
Fabienne Rosalina ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’échec de la livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison
fournie par l’Acheteur.

Responsabilité

Fabienne Rosalina n'émet aucune garantie. Vous êtes responsable de la bonne conservation de votre peinture. Entre autre :
les peintures sur toiles ne doivent jamais être exposées à une source de chaleur ou au au contraire dans des conditions de froid
qui pourrait rendre la toile raide et "brisable" facilement. Elles ne doivent pas être à la portée d'enfants ou d'animaux, ne doivent pas
être pliées, empilées etc.. Lors d'un déplacement, veuillez bien l'emballer dans l'emballage d'origine.
Fabienne Rosalina est déchargée de toutes responsabilités quant aux incidents provoqués par une mauvaise manipulation des toiles
métalliques et ses extensions qui peuvent être dangereuses. Les oeuvres en métal demandent une fixation renforcée par rapport du
poids de celle-ci. Elle doit être exposées hors de portée et placées en toute sécurité.

Pour les achats effectués auprès du portfolio Fabienne Rosalina chez Redbubble, Fabienne Rosalina se décharge de toute responsabilité
quant la gestion et à la logistique de ce site, veuillez vous référez aux conditions générales de ventes du site de Redbubble.

Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes
sur le site www.fabiennerosalina.fr appartiennent Fabienne Rosalina. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation
pour toute exploitation de ces droits.Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur,
droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle, protégés par la Maison des Artiste à Paris dont Fabienne Rosalina
est affiliée. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Fabienne Rosalina.

Règles de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet
de traitements informatiques.
En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier.
Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou
leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à :
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Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le greffe du Tribunal de Colmar (68000 - France) est seul compétent.